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1. Domaine d’application.
1-1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.alpha-bike.fr entre la SAS ALPHA BIKE, dont le siège social est situé 3 Cours Jean Jaurès – 38000 Grenoble – France, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 879 580 579, ci-après dénommée «ALPHA» ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client ».
1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.
1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.
1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par ALPHA et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.
2. Validité de l'offre.
2-1. ALPHA peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits proposés.
Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter ALPHA par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.
Les caractéristiques principales des produits commandés sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de la commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos.
2-2. Le poids d'un vélo, d'un cadre ou d'un composant est toujours donné dans sa taille la plus petite. La précision des poids annoncés est variable de +/-5% sur les composants, roues et vélos.
3. Prix.
Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent plus de 2 mois après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de la Communauté européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.
3-1. Participation aux frais de livraison. Les frais sont calculés en fonction du volume, du poids, et de la nature des articles choisis par le client. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.
4. Commande.
Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par ALPHA d’un mail de confirmation.
5. Paiement.
Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par ALPHA. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, ALPHA se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et ALPHA se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes.
Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, ALPHA ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, ALPHA se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.
6. Annulation de la commande.
6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise ( loi consommation). Si la demande respecte les conditions fixées, ALPHA organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat. Le produit doit être renvoyé en parfait état.
6-2. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, tous produits sorti de l’atelier ALPHA tel que les cadres et vélos complets réalisés sur mesure et spécifiquement pour le client suivant ses exigences, ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. (articles sur-mesure)
6-3. Un formulaire de retour de marchandises est disponible ici.
6-4. ALPHA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
7. Délai de livraison.
Le délai de livraison des produits du catalogue et de ceux configurés automatiquement sur le site est indiqué sur la page : Livraison. Le délai de livraison des produits spécifiquement développés ou adaptés pour le client est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande. En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client doit nous contacter par mail. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers ALPHA. Dans le cas de survenance d’un événement grave tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou tout autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs, nous serons entièrement libérés de l’obligation de livraison et nous aurons la faculté de résilier la vente par mail ou lettre recommandée avec A.R. en précisant la nature de l’événement.
8. Transfert des risques.
Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état et la conformité du produit. La signature du bon de réception vaut acceptation sans réserve, et le client ne peut par la suite remettre en cause le bon état et la conformité du produit qu’il a acheté. Si le client refuse de signer le bon de réception de manière injustifiée, les frais de transport aller / retour seront déduits du remboursement, comme prévu à l’article 6. Dans le cas ou le client choisi un mode de livraison sans suivi pour une commande, ALPHA BIKE ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis.
9. Transfert de propriété.
Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.
10. Gestion des livraisons.
Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.
11. Garantie.
Les demandes d’interventions au titre de la garantie doivent être adressées sur le site grâce à l’interface dédiée.
Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans.
La durée de garantie de nos cadres et fourches est de 5 ans. Pour les composants et roues la garantie applicable est de 2 ans à compter de la date d'achat.
En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux conditions citées ci dessous :
La garantie est annulée si :
- Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.
La garantie est refusée si :
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le problème provient de mauvais réglages.
- Surchauffe et déformation de jantes carbone due à un freinage trop agressif ou de mauvais réglages d'étrier de freins.
La garantie n’est pas valable pour une utilisation en location ou compétition.
Il n’y a aucune garantie sur l’usure normale des pièces (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...) ni sur les coups sur la peinture et leurs conséquences. Il est à noter que les jantes carbone route supportent mal la surchauffe due à un freinage prolongé, des mauvais réglages d'étriers de freins ou l'utilisation de patins de freins trop agressif peuvent aussi accélérer la surchauffe des jantes, par conséquent toute demande de garantie suite à la déformation d'une jante carbone causée par la surchauffe ne sera pas prise en compte.
Mode d’application:
- La réparation d’un produit ne prolonge pas la durée de la garantie.
- La garantie reste limitée au premier acheteur.
- En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, ALPHA a la possibilité de la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure..
- La garantie s’applique contre tout vice de fabrication.
- Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si ALPHA est en mesure de réparer le vice constaté.
- Le client bénéficie en outre de la garantie légale, conformément aux dispositions du code civil.
12. Prix minimum garanti.
Nos prix peuvent être amenés à fluctuer en fonction de nombreux critères comme les tarifs de nos fournisseurs, le cours des devises et des matières premières, le taux de TVA…
Afin de garantir le meilleur prix possible à notre client, nous nous engageons à lui rembourser la différence s’il constate sur www.alpha-bike.fr que le prix de son vélo a baissé dans les 2 mois qui suivent son achat (date de facture).
Une capture d’écran suffit pour bénéficier de cet avantage et doit être adressée à contact@alpha-bike.fr. Le vélo doit être exactement le même ; seules les tailles n’ont pas besoin de coïncider. Un avoir et un chèque bancaire correspondant lui seront adressés sous huitaine.
Cette garantie est valable pour tous les vélos, en toutes circonstances, même les soldes. La seule exclusion concerne les remises permanentes accordées aux meilleurs clients.
Cette garantie ne concerne que les évolutions de prix après l’achat, elle n’est pas applicable aux prix affichés avant l’achat.
13. Juridiction.
Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par ALPHA à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.
14. Informations relatives au règlement en ligne des litiges
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
15. Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ALPHA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la MCCAA dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ALPHA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.